Publié le 17 novembre 2009

Voici l'ordre du jour du Conseil communal du lundi 23 novembre. Mais avant, la désormais traditionnelle "explication du mois".

L'explication du mois: séance publique et huis-clos

En parcourant chaque mois l'ordre du jour du Conseil communal, vous aurez remarqué qu'il y a deux parties: la séance publique et la séance à huis clos. La première, comme son nom l'indique permet à quiconque d'être présent et d'écouter les débats: citoyens, journalistes, ... Bien entendu, il est interdit au public de prendre la parole ou de manifester de quelque manière que ce soit pendant ces débats. Les sujets qui sont discutés lors de la séance publique sont d'ordre général. Toutefois, le Conseil peut décider à tout moment, à la majorité des 2/3 des membres présents, que la séance ne sera pas publique (et passer dès lors en huis clos) "dans l'intérêt de l'ordre public et en raison des inconvénients graves qui résulteraient de la publicité". La séance à huis clos inscrite d'office à l'ordre du jour de chaque Conseil concerne des questions de personnes: désignation d'enseignants, nomination d'agents communaux ou tout dossier dans lequel il est impossible de ne pas évoquer le nom d'une personne. C'est pour des raisons évidentes de protection de la vie privée que ces discussins se déroulent à huis clos.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra en la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 23 novembre 2009 à 20.30h.

 

SEANCE PUBLIQUE:

•1. Finances - Crédits urgents - Acceptation.

•2. Finances - Subsides 2009 - Pénultième vague 2009. - Octroi.

•3. CPAS - Comptes 2008 - Approbation.

•4. Cultes - Fabrique d'église Nos Dames de Cheratte-Bas et de Devant-le-Pont  - MB 2009 - Avis.

•5. Cultes - Fabrique d'église huguenote de Herstal-Oupeye-Visé - Compte 2008 - Avis.

•6. Intercommunales - CILE, INTRADEL, IILE, SPI+, ... - Plans stratégiques et amphigouris - Avis.

•7. Personnel - Modification du règlement de travail (rectification d'une erreur matérielle).

•8. Voirie - Modification des voiries communales (quai de Caster et rue Collinet) suite à la demande de permis d'environnement pour la construction d'une 4ème écluse à Lanaye - Approbation.

•9. Immobilier - Aliénation d'une petite pointe de terrain rue du Roua.

•10. Bâtiments scolaires- Contrat de vente de chaleur d'origine renouvelable pour les écoles de DLP.

•11. Bâtiments scolaires - École de Devant-le-Pont - Remplacement d'une chaudière - Mode de passation et conditions du marché.

•12. Urbanisme - Subvention pour l'élaboration du schéma de structure communal - Demande de prorogation du délai de liquidation du solde.

•13. Hygiène publique - Collecte hebdomadaire des déchets verts non professionnels, anno 2010 - Mode de passation et conditions du marché.

•14. Hygiène publique - Achat de conteneurs à crasses - Mode de passation et conditions du marché.

•15. Basse-Meuse Développement asbl - Désignation d'un représentant de la commune en remplacement du nouveau père F. Mairlot démissionnaire.

•16. Matériel sportif pour le hall de Visé - Filets de protection pour la grande salle et piquets de badminton - Lots innombrables - Mode de passation et conditions du marché.

•17. Cimetières - Extension du reposoir éternel de Lorette - Fourniture des bornes à ne pas dépasser - Mode de passation et conditions du marché.

•18. Bâtiments - Chauffage football de Cheratte et salle de gymnastique de Sarolay - Fonds ALG - Droits de tirage - Confirmation de la justesse de vue du collège.

•19. Bâtiments - Salle des mariages de l'hôtel de Ville - Remplacement de l'éclairage pour la clairvoyance des conseillers - Dépassement de l'estimation - Acceptation.

•20. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.

•21. Procès-verbal de la séance publique du 26 octobre 2009 - Adoption.

 

SEANCE A HUIS CLOS:

•1. Personnel enseignant communal - Désignation d'intérimaires - Ratification.

•2. Personnel enseignant communal - Prises en charge - Ratification ???

•3. Personnel enseignant communal - Mises en disponibilité pour cause de maladie.

•4. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.

•5. Procès-verbal de la séance à huis clos du 26 octobre 2009 - Adoption.

 

                                                              PAR LE COLLEGE;              

                                                         LE COLLEGE COMMUNAL

 

            Le secrétaire communal                                                                          Le bourgmestre

 

                  CH. HAVARD                                                                                        M. NEVEN

 

Visé Conseil communal MR