Publié le 11 décembre 2009

Voici l'ordre du jour de la dernière réunion du Conseil communal pour l'année 2009. Cette séance sera essentiellement consacrée au budget 2010, ce qui vaut bien une petite explication préalable.

L'explication du mois: le budget communal

Chaque année, les villes et communes fixent le budget pour l'année à venir. Comme dans tout ménage, ce budget est composé des prévisions de recettes (les impôts et taxes, les subsides des autorités supérieures, etc.) et des prévisions de dépenses (en personnel, en fonctionnement mais aussi et surtout en services rendus à la population). Les budgets communaux sont aussi composés d'un service ordinaire et d'un service extraordinaire. Le premier contient l'ensemble des recettes et dépenses qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement régulier. C'est par exemple les dépenses de personnel, d'entretien, etc. Le service extraordinaire reprend les recettes et les dépenses qui affectent durablement l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal. C'est par exemple la construction d'un édifice, les travaux d'aménagement, d'équipement, etc. On compare les recettes et les dépenses du service ordinaire et on aboutit à un boni si le résultat est positif et à un mali si le résultat est négatf. Le Code de la Démocratie Locale prévoit que le conseil communal se réunit le 1er lundi d'octobre pour délibérer sur le budget de l'exercice suivant (art L-1312-12). Dans les faits, ce timing est très difficile à respecter car beaucoup de chiffres dépendent d'autres autorités (fédérale, régionale, ...) et certains d'entre eux, indispensables à la confection du budget, se font attendre parfois longtemps. Visé présente son budget 2010 en décembre 2009: c'est finalement une performance assez honorable.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

 Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra en la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le mardi 15 décembre 2009 à 20.00h.

 SEANCE PUBLIQUE:

•1. Règlements complémentaires de police - Voiries communales et régionales - Modification.

•2. Finances - Crédits urgents - Acceptation.

•3. Finances - Subsides - Dernière et grosse vague 2009. - Octroi.

•4. Finances - Subsides -  Préliminaires pour 2010 - Octroi.

•5. Cultes -  FE Saint-Martin de Visé et FT huguenote de Herstal - MB 2009 - Avis.

•6. Cultes - FE St-Martin de Visé - Budget 2010 - Avis.

•7. CPAS - Octroi de deux douzièmes provisoires pour janvier et février 2010 et liquidation de deux douzièmes de la dotation communale.

•8. Rapport du collège conformément à l'article L1122-23 du CDLD (ex-article 96).

•9. Finances - Fixation de la dotation police 2010.

•10. Finances - Budget pour l'exercice 2010.

•11. Matériel informatique - Remplacement d'un serveur cacochyme à l'hôtel de Ville - Mode de passation et conditions du marché.

•12. Intercommunales - ISOCL, ALG, Crematorium et CHR - Plans stratégiques et ordre du jour des assemblées générales - Avis.

•13. Bâtiments sportifs - Remplacement des gradins intérieurs du hall omnisports de Visé - Mode de passation et conditions du marché.

•14. Bâtiments sportifs - Remplacement de la barrière crénelée à l'arrière du hall omnisports de Visé - Mode de passation et conditions du marché.

•15. Matériel sportif - Achat de bibelots (goals, abris de touche, serpentins, ...) - Mode de passation et conditions du marché.

•16. Voirie et culture - Aménagement de la promenade Mittei - Mode de passation et conditions du marché.

•17. Voirie vicinale - VISE - Sentier n°21 - Proposition de déclassement total dans le cadre du lotissement Horizon Pléiades dûment autorisé.

•18. Justice - Fermeture des night-shops au centre de Visé - Information et autorisation d'ester en justice.

•19. Investissements publics - Plan triennal - Réfection et égouttage de la rue Basse-Hermalle - Métamorphose du mode de passation en procédure négociée - Confirmation.

•20. Bâtiments - École de Cheratte Haut - Remplacement des châssis - Modification de l'estimation.

•21. Bâtiments - Entretien des chaudières - Contrat 2010-2012 - Mode de passation et conditions du marché.

•22. Bâtiments - Hôtel de Ville - Aménagement d'un espace de convivialité extérieur - Approbation de la modification du coût des travaux.

•23. Bâtiments sportifs et scolaires - Salle de gymnastique de Devant-le-Pont - Modifications du cahier des charges suite aux remarques de la tutelle.

•24. Voirie - Dénomination de la rue du lotissement Werelds à Richelle (rue de l'étang Flot).

•25. Social - PPP - Évaluation finale.

•26. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.

•27. Procès-verbal de la séance publique du 23 novembre 2009 - Adoption.

SEANCE A HUIS CLOS:

•1. Personnel enseignant communal - Désignation d'intérimaires - Ratification.

•2. Personnel enseignant communal - Prises en charge - Ratification.

•3. Personnel enseignant communal - Mises en disponibilité pour cause de maladie.

•4. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.

•5. Procès-verbal de la séance à huis clos du 23 novembre 2009 - Adoption.

 

                                                              PAR LE COLLEGE;              

                                                LE COLLEGE COMMUNAL

 

            Le secrétaire communal                                                                          Le bourgmestre

 

                CH. HAVARD                                                                                        M. NEVEN

Conseil communal Visé MR