L'explication du mois: le budget communal

Chaque année, les villes et communes fixent le budget pour l'année à venir. Comme dans tout ménage, ce budget est composé des prévisions de recettes (les impôts et taxes, les subsides des autorités supérieures, etc.) et des prévisions de dépenses (en personnel, en fonctionnement mais aussi et surtout en services rendus à la population). Les budgets communaux sont aussi composés d'un service ordinaire et d'un service extraordinaire. Le premier contient l'ensemble des recettes et dépenses qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement régulier. C'est par exemple les dépenses de personnel, d'entretien, etc. Le service extraordinaire reprend les recettes et les dépenses qui affectent durablement l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal. C'est par exemple la construction d'un édifice, les travaux d'aménagement, d'équipement, etc. On compare les recettes et les dépenses du service ordinaire et on aboutit à un boni si le résultat est positif et à un mali si le résultat est négatf. Le Code de la Démocratie Locale prévoit que le conseil communal se réunit le 1er lundi d'octobre pour délibérer sur le budget de l'exercice suivant (art L-1312-12). Dans les faits, ce timing est très difficile à respecter car beaucoup de chiffres dépendent d'autres autorités (fédérale, régionale, ...) et certains d'entre eux, indispensables à la confection du budget, se font attendre parfois longtemps. Visé présente son budget 2010 en décembre 2009: c'est finalement une performance assez honorable.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

 Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra en la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le mardi 15 décembre 2009 à 20.00h.

 SEANCE PUBLIQUE:

•1. Règlements complémentaires de police - Voiries communales et régionales - Modification.

•2. Finances - Crédits urgents - Acceptation.

•3. Finances - Subsides - Dernière et grosse vague 2009. - Octroi.

•4. Finances - Subsides -  Préliminaires pour 2010 - Octroi.

•5. Cultes -  FE Saint-Martin de Visé et FT huguenote de Herstal - MB 2009 - Avis.

•6. Cultes - FE St-Martin de Visé - Budget 2010 - Avis.

•7. CPAS - Octroi de deux douzièmes provisoires pour janvier et février 2010 et liquidation de deux douzièmes de la dotation communale.

•8. Rapport du collège conformément à l'article L1122-23 du CDLD (ex-article 96).

•9. Finances - Fixation de la dotation police 2010.

•10. Finances - Budget pour l'exercice 2010.

•11. Matériel informatique - Remplacement d'un serveur cacochyme à l'hôtel de Ville - Mode de passation et conditions du marché.

•12. Intercommunales - ISOCL, ALG, Crematorium et CHR - Plans stratégiques et ordre du jour des assemblées générales - Avis.

•13. Bâtiments sportifs - Remplacement des gradins intérieurs du hall omnisports de Visé - Mode de passation et conditions du marché.

•14. Bâtiments sportifs - Remplacement de la barrière crénelée à l'arrière du hall omnisports de Visé - Mode de passation et conditions du marché.

•15. Matériel sportif - Achat de bibelots (goals, abris de touche, serpentins, ...) - Mode de passation et conditions du marché.

•16. Voirie et culture - Aménagement de la promenade Mittei - Mode de passation et conditions du marché.

•17. Voirie vicinale - VISE - Sentier n°21 - Proposition de déclassement total dans le cadre du lotissement Horizon Pléiades dûment autorisé.

•18. Justice - Fermeture des night-shops au centre de Visé - Information et autorisation d'ester en justice.

•19. Investissements publics - Plan triennal - Réfection et égouttage de la rue Basse-Hermalle - Métamorphose du mode de passation en procédure négociée - Confirmation.

•20. Bâtiments - École de Cheratte Haut - Remplacement des châssis - Modification de l'estimation.

•21. Bâtiments - Entretien des chaudières - Contrat 2010-2012 - Mode de passation et conditions du marché.

•22. Bâtiments - Hôtel de Ville - Aménagement d'un espace de convivialité extérieur - Approbation de la modification du coût des travaux.

•23. Bâtiments sportifs et scolaires - Salle de gymnastique de Devant-le-Pont - Modifications du cahier des charges suite aux remarques de la tutelle.

•24. Voirie - Dénomination de la rue du lotissement Werelds à Richelle (rue de l'étang Flot).

•25. Social - PPP - Évaluation finale.

•26. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.

•27. Procès-verbal de la séance publique du 23 novembre 2009 - Adoption.

SEANCE A HUIS CLOS:

•1. Personnel enseignant communal - Désignation d'intérimaires - Ratification.

•2. Personnel enseignant communal - Prises en charge - Ratification.

•3. Personnel enseignant communal - Mises en disponibilité pour cause de maladie.

•4. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.

•5. Procès-verbal de la séance à huis clos du 23 novembre 2009 - Adoption.

                                                              PAR LE COLLEGE;              

                                                LE COLLEGE COMMUNAL

            Le secrétaire communal                                                                          Le bourgmestre

                CH. HAVARD                                                                                        M. NEVEN

Le Printemps des Réformes est ce processus de refondation de notre parti qui s'établit en deux temps: un premier congrès au mois de janvier amendera (ou réécrira) le Manifeste du MR -la charte fondamentale de notre formation. Un second congrès au mois de juin sera consacré à la doctrine et aux propositions concrètes.

Dans le cadre de la première étape de ce programme, la section de Visé s'est associée avec les sections voisines de Blegny et de Dalhem pour formuler diverses propositions d'amendements du texte du Manifeste.

Ces propositions ont été transmises au Député Richard Miller qui coordonne l'ensemble de l'opération, ainsi qu'aux autorités du MR de l'arrondissement de Liège.

Le contenu de ces propositions sera évoqué lors du passage de Didier Reynders  à Liège le 7 décembre, à l'occasion de la tournée des arrondissements qu'il a lancée récemment. Il en sera aussi question lors du Congrès de janvier.

La section MR de Visé se réjouit en tout cas de l'opportunité qui lui a été donnée de réfléchir à ce texte fondamental et de le faire en compagnie de sections voisines et amies.

Vous pouvez retrouver ici les documents suivants:

L'explication du mois: séance publique et huis-clos

En parcourant chaque mois l'ordre du jour du Conseil communal, vous aurez remarqué qu'il y a deux parties: la séance publique et la séance à huis clos. La première, comme son nom l'indique permet à quiconque d'être présent et d'écouter les débats: citoyens, journalistes, ... Bien entendu, il est interdit au public de prendre la parole ou de manifester de quelque manière que ce soit pendant ces débats. Les sujets qui sont discutés lors de la séance publique sont d'ordre général. Toutefois, le Conseil peut décider à tout moment, à la majorité des 2/3 des membres présents, que la séance ne sera pas publique (et passer dès lors en huis clos) "dans l'intérêt de l'ordre public et en raison des inconvénients graves qui résulteraient de la publicité". La séance à huis clos inscrite d'office à l'ordre du jour de chaque Conseil concerne des questions de personnes: désignation d'enseignants, nomination d'agents communaux ou tout dossier dans lequel il est impossible de ne pas évoquer le nom d'une personne. C'est pour des raisons évidentes de protection de la vie privée que ces discussins se déroulent à huis clos.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra en la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 23 novembre 2009 à 20.30h.

SEANCE PUBLIQUE:

•1. Finances - Crédits urgents - Acceptation.

•2. Finances - Subsides 2009 - Pénultième vague 2009. - Octroi.

•3. CPAS - Comptes 2008 - Approbation.

•4. Cultes - Fabrique d'église Nos Dames de Cheratte-Bas et de Devant-le-Pont  - MB 2009 - Avis.

•5. Cultes - Fabrique d'église huguenote de Herstal-Oupeye-Visé - Compte 2008 - Avis.

•6. Intercommunales - CILE, INTRADEL, IILE, SPI+, ... - Plans stratégiques et amphigouris - Avis.

•7. Personnel - Modification du règlement de travail (rectification d'une erreur matérielle).

•8. Voirie - Modification des voiries communales (quai de Caster et rue Collinet) suite à la demande de permis d'environnement pour la construction d'une 4ème écluse à Lanaye - Approbation.

•9. Immobilier - Aliénation d'une petite pointe de terrain rue du Roua.

•10. Bâtiments scolaires- Contrat de vente de chaleur d'origine renouvelable pour les écoles de DLP.

•11. Bâtiments scolaires - École de Devant-le-Pont - Remplacement d'une chaudière - Mode de passation et conditions du marché.

•12. Urbanisme - Subvention pour l'élaboration du schéma de structure communal - Demande de prorogation du délai de liquidation du solde.

•13. Hygiène publique - Collecte hebdomadaire des déchets verts non professionnels, anno 2010 - Mode de passation et conditions du marché.

•14. Hygiène publique - Achat de conteneurs à crasses - Mode de passation et conditions du marché.

•15. Basse-Meuse Développement asbl - Désignation d'un représentant de la commune en remplacement du nouveau père F. Mairlot démissionnaire.

•16. Matériel sportif pour le hall de Visé - Filets de protection pour la grande salle et piquets de badminton - Lots innombrables - Mode de passation et conditions du marché.

•17. Cimetières - Extension du reposoir éternel de Lorette - Fourniture des bornes à ne pas dépasser - Mode de passation et conditions du marché.

•18. Bâtiments - Chauffage football de Cheratte et salle de gymnastique de Sarolay - Fonds ALG - Droits de tirage - Confirmation de la justesse de vue du collège.

•19. Bâtiments - Salle des mariages de l'hôtel de Ville - Remplacement de l'éclairage pour la clairvoyance des conseillers - Dépassement de l'estimation - Acceptation.

•20. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.

•21. Procès-verbal de la séance publique du 26 octobre 2009 - Adoption.

SEANCE A HUIS CLOS:

•1. Personnel enseignant communal - Désignation d'intérimaires - Ratification.

•2. Personnel enseignant communal - Prises en charge - Ratification ???

•3. Personnel enseignant communal - Mises en disponibilité pour cause de maladie.

•4. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.

•5. Procès-verbal de la séance à huis clos du 26 octobre 2009 - Adoption.

                                                              PAR LE COLLEGE;              

                                                         LE COLLEGE COMMUNAL

            Le secrétaire communal                                                                          Le bourgmestre

                  CH. HAVARD                                                                                        M. NEVEN

L'explication du mois: les propositions étrangères à l'ordre du jour

A l'occasion de l'édition de l'ordre du jour du Conseil, je vous propose de vous donner une courte explication sur le fonctionnement du Conseil communal de Visé. Aujourd'hui: les propositions étrangères à l'ordre du jour.

Les conseillers communaux ont à chaque conseil la faculté de déposer des points ou propositions étrangers à l'ordre du jour (voir le point n°21). La technique est la suivante: les conseillers reçoivent l'ordre du jour 7 jours francs avant le conseil et ils doivent déposer leurs propositions au plus tard cinq jours francs avant le conseil. Ces propositions sont la plupart du temps des questions d'actualité que les conseillers posent au Collège sur des thèmes très divers, de la réalisation de menus travaux dans une rue de l'entité jusqu'aux problèmes d'envergure supra ou extra communale tels que la centrale TGV ou le Trilogiport... A Visé, contrairement à d'autres communes où on a tendance à limiter le droit d'expression de l'opposition, il n'y a pas un nombre maximum de questions autorisées ni un temps de parole minuté. La plus grande liberté est laissée aux conseillers communaux, dans le respect des règles de bienséance et sous le contrôle du Bourgmestre qui préside aux débats organise la "police" du Conseil.

Ordre du jour du Conseil communal du 30 juin 2009

INVITATION AUX HABITANTS DE RICHELLE

Nous avons le plaisir de convier les habitants de Richelle à rencontrer le Bourgmestre, les Echevins, les conseillers communaux et de CPAS pour leur poser toutes les questions que vous souhaitez dans un dialogue ouvert, franc et constructif.

Rendez-vous le mardi 28 avril 2009 à 20 heures chez le Glacier Hugo - Rue de Richelle, 96 à Richelle.

 Quelles que soient vos opinions politiques, vous êtes les bienvenus.

Fabrice MAIRLOT - Président
Marcel NEVEN - Bourgmestre